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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Mini-excavation Bisaillon inc. c. Pigeon

2011-11-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50825947
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • entente
  • résiliation

Chose

  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison