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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • droit réel servitude

Société en commandite Gaz Métro c. As de l'excavation inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117953
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • tuyau conduite de gaz

Goyette c. Montréal (Ville de)

2014-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51121800
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • défaut détérioration

Careau c. 9191-5371 Québec inc. (Expert Drainage Québec)

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51142834
Indexation

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • conditions météorologiques

Campbell c. Corneau

2015-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51148231
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction excavation

Chose

  • arbre
  • haie

Bell Canada c. 3427951 Canada inc. (G-Tek)

2014-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51167803
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • câble
  • document rapport

Contexte

  • conditions météorologiques
  • urgence

Hervouet Le Paih c. Mathon

2015-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51218646
Indexation

Personne

  • mandataire
  • voisin

Action

  • construction excavation
  • entente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • ligne séparative