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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • construction agrandissement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix