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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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29 décisions trouvées (page 2 de 3)

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Mailhiot c. Nelson Rembourreur inc.

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905189
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut malfaçon

D'Anjou c. Tardif

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50970468
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Côté c. Fafard

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50994136
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Gamra c. Faniel

2013-08-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50997927
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon

Gour c. Entreprise Drainspec

2013-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51006693
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

M.V. c. Centre de la petite enfance A

2014-03-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51054480
Indexation

Personne

  • conseil d'administration
  • éducateur de la petite enfance
  • garderie
  • personne vulnérable enfant

Action

  • construction rénovation
  • enquête
  • mesure correctrice
  • plainte
  • renouvellement
  • surveillance

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • manquement récurrent

Ali c. Lecavalier (Toiture Éric Lecavalier enr.)

2014-05-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078195
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon