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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Visa Construction 2000 inc. c. Victor

2013-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50960643
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • service peinture

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • méthode de calcul

Bossé c. Tossel

2015-02-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51154080
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture