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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut pourriture
  • situation préexistante

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Jaber c. Décarie

2015-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157670
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plafond
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • urgence