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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Résidence Chaîné enr. c. Construction Guy Germain inc.

2013-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50993295
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • résidence pour aînés

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • clause clause d'exclusion

Contexte

  • défaut malfaçon

Arsène Charlebois Construction ltée c. Centre social Kogaluk

2014-02-11 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043805
Indexation

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause de demeure
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution prix

Beaulieu c. Loukili

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51123838
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration