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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Lapointe et A à Z Construction-rénovation inc.

2013-07-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-51002102
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Paquette (CP Construction rénovation) c. Laurendeau

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51167691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau
  • preuve
  • rétribution prix

Contexte

  • usage règles de l’art