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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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10 décisions trouvées

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon

Résidence Chaîné enr. c. Construction Guy Germain inc.

2013-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50993295
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • résidence pour aînés

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • clause clause d'exclusion

Contexte

  • défaut malfaçon

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution acompte

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Personne

  • entreprise agricole

Action

  • construction rénovation
  • entente
  • service gestion

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • défaut malfaçon

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire