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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Paquette c. Constructions Nomade Faubourg Boisbriand

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50889417
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution acompte

Contexte

  • accident incendie
  • délai
  • endettement

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation
  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • usage règles de l’art

Bernier c. Jutras

2013-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50962168
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination
  • délai

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • parent

Action

  • annulation

Chose

  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport
  • frais frais de justice

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Pantoc et Mont-Royal (Ville)

2014-02-27 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-51051712
Indexation

Personne

  • préposé aux comptes

Action

  • annulation
  • consentement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • plainte

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale