Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

5 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Monfette c. Audet

2012-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50873906
Indexation

Personne

  • professionnel avocat
  • professionnel dentiste

Action

  • annulation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • frais frais d'expertise
  • rétribution acompte

Bérubé c. Voyages Vasco Oasis

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50875366
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • réservation
  • service organisation

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • commerce hôtel

Bélanger c. Versants Mont-Tremblant

2015-07-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51200041
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • service courtage

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution commission

Contexte

  • usage