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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Pelletier c. Pierristil

2012-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50838446
Indexation

Action

  • entente
  • service réparation
  • vente

Chose

  • acte juridique acte notarié
  • clause garantie
  • immeuble édifice
  • structure d'un édifice toiture

Cyr c. Boudreau

2014-08-27 (jugement rectifié le 2014-09-16) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Gaspé (Havre-Aubert) — AZ-51109809
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause pénale
  • liste liste de clients
  • propriété de l'entreprise actions

Contexte

  • confidentialité

C-DAAP Installations inc. c. Ponts élévateurs RGD

2014-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51117758
Indexation

Action

  • entente
  • service réparation

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • pièce mécanique
  • rétribution prix

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • entente
  • résiliation

Chose

  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison