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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Carrier c. Jeffrey

2012-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50896159
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • document photographie
  • rétribution acompte
  • véhicule bateau

Desbiens c. Desharnais (Wesco Integrated Supply)

2014-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51042344
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général

Action

  • décision patronale embauche
  • entente

Chose

  • document courriel

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur

Action

  • entente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison