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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Contexte

  • fin

Renaud c. Imbeault

2011-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50752875
Indexation

Action

  • construction
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Personne

  • locataire

Action

  • entente
  • partage

Chose

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • rétribution loyer

Dagenais c. Néron

2012-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50859466
Indexation

Action

  • entente

Carrier c. Jeffrey

2012-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50896159
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • document photographie
  • rétribution acompte
  • véhicule bateau

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

9052-0990 Québec inc. c. Asselin

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50943712
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • temps de travail heures travaillées

Essiambre c. Essiambre

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50952399
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • entente
  • expulsion
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Maura c. Placide

2013-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50992992
Indexation

Action

  • entente
  • service entreposage

Chose

  • prêt prêt d'argent

Vedette Limousine inc. c. BMS Groupe finance

2013-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51043784
Indexation

Action

  • entente
  • résiliation
  • sanction amende
  • service

Chose

  • matériel électronique