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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Personne

  • entité nommée Barreau du Québec
  • professionnel avocat

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction radiation radiation provisoire

Chose

  • permis permis d'exercice

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction
  • plainte

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger