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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Personne

  • entité nommée Procureur général du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation

Chose

  • loi
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai

Personnes salariées non syndiquées c. Membres du comité d'équité salariale responsable d'établir le programme d'équité salariale pour les personnes salariées de la Commission des services juridiques

2014-09-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51129124
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale

Action

  • discrimination

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai