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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • urgence

Girard c. Dufour

2015-02-06 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51148009
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • drogue
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • mort
  • surdose

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • représentant des ventes
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal

Action

  • divulgation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts