Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

4 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Dion c. Lemieux

2014-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51119230
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • entente
  • partage
  • séparation
  • service déménagement

Chose

  • frais frais d'administration
  • mobilier
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • véhicule véhicule récréatif

Ramazani c. Afango

2014-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51120256
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • séparation

Chose

  • compte compte bancaire
  • document relevé
  • droit réel propriété
  • véhicule automobile