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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Thibeault c. Martel

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50769022
Indexation

Personne

  • administrateur du bien d'autrui liquidateur de succession
  • professionnel notaire

Action

  • diffamation
  • instruction
  • service conseil
  • vente

Chose

  • immeuble
  • succession

Chayer c. Vaillancourt

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50836320
Indexation

Action

  • diffamation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • Internet

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Landry c. Dumont

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50867372
Indexation

Action

  • diffamation
  • élection

Chose

  • document dépliant
  • droit de la personnalité réputation

9119-1452 Québec inc. c. Maltais

2012-09-10 — Cour supérieure (C.S.), Alma — AZ-50892827
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • concurrence
  • démission
  • diffamation
  • sollicitation

Chose

  • liste liste de clients
  • liste liste de prix

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • titulaire d'une charge publique maire

Action

  • diffamation

Chose

  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • média presse
  • média radio
  • média télévision

Omnitech Labs inc. c. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

2014-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51055323
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • mandataire

Action

  • diffamation
  • service informatique

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause de renouvellement

Terrebonne (Ville de) c. SCFP, section locale 1009

2014-03-07 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51062554
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • diffamation

Chose

  • document affiche
  • immeuble édifice édifice public

Contexte

  • conflit de travail
  • délai