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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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5 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Chayer c. Vaillancourt

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50836320
Indexation

Action

  • diffamation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • Internet

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • titulaire d'une charge publique maire

Action

  • diffamation

Chose

  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • média presse
  • média radio
  • média télévision

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • diffamation
  • fraude

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • délai