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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • enquête
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • piscine

Contexte

  • chantier