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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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84 décisions trouvées (page 5 de 9)

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • divulgation
  • enquête
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Constructions Grondin et Fils inc.

2015-06-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205567
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Subec International inc.

2015-06-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205602
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Invention Québec inc.

2015-06-23 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205619
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Restaurant Gringo inc.

2015-06-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205633
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Lyla Collection inc.

2015-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205660
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • amendement
  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Bois Beauchesne inc.

2015-06-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205714
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Gauvreau & Laroche inc.

2015-06-17 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205758
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entreprise minière

Action

  • enquête
  • évaluation

9294-8033 Québec inc.

2015-08-12 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51206730
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • cession
  • conduite automobile
  • enquête

Chose

  • permis
  • véhicule camion