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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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35 décisions trouvées (page 2 de 4)

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Robert c. Bergeron

2013-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50977578
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Sauvé c. Lambert (HL Inspection)

2013-06-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978573
Indexation

Personne

  • inspecteur en aliments

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Dedoli c. Cuerrier

2013-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50989182
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Rahmouni c. Larouche

2013-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51007821
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut fissure

Blain c. Trudeau (Succession de)

2013-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51028469
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Tremblay c. Dufour

2014-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51042364
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

Action

  • débordement
  • inspection
  • vente

Chose

  • arbre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • urgence