Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

2 décisions trouvées

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • conformité

Vallières c. Lepage

2012-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50925444
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture