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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • urgence

Turcotte c. Inspection Tibr inc.

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51085618
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection

Chose

  • document rapport
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art

Carrier c. Deslauriers

2015-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194861
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau