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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • défaut vice du sol

9144-6781 Québec inc. c. Kirouac

2012-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932710
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • âge