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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Chayer c. Eggena

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50826132
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • âge
  • conformité
  • défaut détérioration

Karmiris c. Matassa

2013-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50933948
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Contexte

  • défaut affaissement

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Robert c. Bergeron

2013-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50977578
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut pourriture

Desmeules c. Dubé

2015-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51190128
Indexation

Action

  • inspection
  • mesure correctrice
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau