Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Chose

Résultats

22 décisions trouvées (page 3 de 3)

Bourque Isolation inc. c. Masseau

2015-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51204215
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • accident incendie
  • usage règles de l’art

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut pourriture