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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation
  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • usage règles de l’art

Struzer c. Atelier de débosselage Isabella inc.

2013-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51028293
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • inspection
  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • âge
  • défaut malfaçon