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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Vallières c. Lepage

2012-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50925444
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Morin c. Lévesque

2012-12-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50926781
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau bois

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Dallaire c. Loisel

2013-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50939439
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Robert c. Bergeron

2013-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50977578
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Blain c. Trudeau (Succession de)

2013-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51028469
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Tremblay c. Dufour

2014-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51042364
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • urgence

Thériault c. Pelletier

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51091042
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • électroménager
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture