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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Doe c. Broomes

2012-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50892781
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai

Dallaire c. Loisel

2013-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50939439
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau