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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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52 décisions trouvées (page 5 de 6)

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut vice du sol

Cantave c. Beaulieu

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51110492
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • enregistrement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut fissure

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut pourriture

Paulin c. Gauthier

2014-10-07 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51115612
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau

Bossé c. Tossel

2015-02-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51154080
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Fafard c. Location Parade inc.

2015-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51165463
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • âge

Madi c. Gauthier

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51180157
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Desmeules c. Dubé

2015-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51190128
Indexation

Action

  • inspection
  • mesure correctrice
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Carrier c. Deslauriers

2015-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194861
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge