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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Personne

  • travailleur forestier

Action

  • coupe
  • instruction

Chose

  • arbre

Contexte

  • composante d'un immeuble terrain
  • ligne séparative

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • consentement
  • coupe
  • entente

Chose

  • arbre

Picard c. Harvey

2011-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50827069
Indexation

Action

  • coupe

Chose

  • arbre

Stanimirova c. Gendron

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905188
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain

Bourgela c. SSQ, société d'assurances générales inc.

2014-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140570
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • haie

Wong c. Di Fazio

2015-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156241
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • arbre
  • haie

Société en commandite Gaz Métro c. Curney (Succession de)

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51183416
Indexation

Action

  • coupe

Chose

  • tuyau conduite de gaz

Favero c. Limosani

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51231683
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • consentement
  • coupe

Chose

  • arbre