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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit

Compagnie d'assurances Coseco c. Montréal (Ville de)

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51191561
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • municipalité

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique aqueduc
  • tuyau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau