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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

St-Pierre c. Brazeau (Garage André Brazeau)

2012-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50825307
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Rouleau-Jourdain c. Remorquage Québécois à vos frais inc.

2013-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50949288
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art