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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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32 décisions trouvées (page 2 de 4)

Lachance c. Paré

2012-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50898425
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris

Chose

  • véhicule tracteur

Nguyen c. Bélanger

2012-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50919437
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • accident collision
  • bris

Chose

  • prêt
  • véhicule automobile

Turcotte c. S.L.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50923487
Indexation

Personne

  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • bris
  • infraction criminelle vol

Chose

  • véhicule automobile

Laflamme c. Cayer

2012-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50927022
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • véhicule tracteur

Rouleau-Jourdain c. Remorquage Québécois à vos frais inc.

2013-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50949288
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Bouchard c. Kolodny (Centre d'achats Joseph Renaud-Anjou (2010))

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980620
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut détérioration
  • immeuble édifice édifice commercial
  • luminosité

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • âge

Saintot c. Québec (Procureur général) (Transports Québec)

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002509
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique