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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Quevillon c. 9200-7756 Québec inc.

2011-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805969
Indexation

Action

  • accident incendie
  • bris

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • immeuble

Bouchard c. Kolodny (Centre d'achats Joseph Renaud-Anjou (2010))

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980620
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut détérioration
  • immeuble édifice édifice commercial
  • luminosité