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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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56 décisions trouvées (page 2 de 6)

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix

Contexte

  • erreur

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Desrochers c. Arsenault

2012-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50837018
Indexation

Personne

  • conjoint

Action

  • fausse déclaration
  • séparation

Chose

  • cotisation impôt

Commission scolaire de Montréal

2012-03-05 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50837835
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe pied
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • méthode de calcul

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Entrepôt Non-Périssable (Mtl)

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50839791
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Installation Delorme

2012-03-15 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50840689
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • journalier

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante