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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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56 décisions trouvées (page 5 de 6)

Société Terminaux Montréal Gateway c. Commission des lésions professionnelles

2013-12-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51031854
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Ovadia c. Revenu Québec (Sous-ministre de)

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51032254
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • prorogation
  • vérification

Chose

  • cotisation impôt

Contexte

  • délai
  • maladie

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • subdivision
  • vente

Chose

  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice commercial
  • valeur plus-value

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement

Robertson Human Asset Management Inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2014-01-20 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51037842
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • établissement d'enseignement centre de formation professionnelle
  • professeur

Chose

  • cotisation charges sociales
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite

Bradford et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-09-27 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51062612
Indexation

Personne

  • membre
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • cotisation

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • appartenance à un groupe religion

Manitiu c. Agence du revenu du Québec

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51081003
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • société

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • dette
  • document états financiers

Lever c. Agence du revenu du Québec

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51085648
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • composante d'un immeuble terrain
  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value