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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • subvention

Contexte

  • délai
  • manquement récurrent

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Contexte

  • fin

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Action

  • négociation
  • occupation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • rétribution loyer

Contexte

  • fin

Location Lauzon (Amos) inc. c. 9199-4739 Québec inc. (Entreprises Enviro)

2011-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Amos) — AZ-50779128
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • bail
  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix

Albert c. Ferlatte

2011-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50788308
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Personne

  • locataire

Action

  • entente
  • partage

Chose

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • rétribution loyer

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • locataire

Action

  • expulsion
  • signification

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • manquement récurrent

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Re/Max 1er Choix inc. c. Lacroix

2013-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51024974
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Chose

  • bail bail commercial
  • rétribution commission
  • rétribution loyer

Contexte

  • maladie

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence