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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

C.L. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-04-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066565
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Action

  • cessation
  • dénonciation

Chose

  • bail sous-location
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • urgence

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • entente
  • partage
  • service conseil

Chose

  • bail sous-location
  • rétribution loyer

Contexte

  • confiance

Athanassiadis c. Kerezov

2015-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51185312
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • avis
  • bail sous-location
  • rétribution loyer