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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Chose

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6 décisions trouvées

Lachance c. Thibault

2013-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50940847
Indexation

Chose

  • dette
  • rétribution prix

Hamel c. Caisse populaire Desjardins des Bois-Francs

2013-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51005707
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • institution financière coopérative financière

Action

  • paiement
  • séparation

Chose

  • compte compte bancaire
  • dette
  • instrument de paiement carte de crédit

Régie du bâtiment du Québec c. 9187-0725 Québec inc. (Phoenicia Construction)

2013-11-29 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51023835
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • fraude

Chose

  • dette
  • permis permis de construction

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai
  • endettement

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement

Manitiu c. Agence du revenu du Québec

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51081003
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • société

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • dette
  • document états financiers

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • prête-nom

Action

  • cessation
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • fusion

Chose

  • dette
  • frais
  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • compétence
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon