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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • militaire

Action

  • acte médical

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité
  • maladie

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression