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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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37 décisions trouvées (page 3 de 4)

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Pierre-Gilles c. Groupe immobilier SNT inc.

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50973031
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Jalleo c. Compagnies Loblaw ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50991141
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps épaule
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • surface glissante

Vandemoortele Dame c. Corporation du parc linéaire du Petit train du Nord

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50998102
Indexation

Personne

  • cycliste

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable

Tétreault c. Syndicat de la copropriété Le Rustique

2014-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51084850
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut

Lamarre c. Québec (Procureur général)

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-51089026
Indexation

Personne

  • détenu

Action

  • accident

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • blessure coupure
  • défaut détérioration
  • prison

Déziel c. Montréal (Ville de)

2014-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109458
Indexation

Personne

  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • document affiche

Contexte

  • blessure entorse
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Action

  • accident chute
  • activité physique

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure

Chouinard c. Charles Trudel inc.

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51144419
Indexation

Action

  • accident chute
  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps bassin
  • corps humain partie du corps bras poignet
  • prothèse
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir