Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Gagné c. Morin-Bouchard

2011-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50724227
Indexation

Personne

  • locataire
  • propriétaire

Action

  • accident chute
  • service entretien

Chose

  • bail bail résidentiel
  • corps humain partie du corps jambe pied

Contexte

  • blessure
  • composante d'un immeuble terrain
  • conditions météorologiques
  • surface glissante

Déziel c. Montréal (Ville de)

2014-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109458
Indexation

Personne

  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • document affiche

Contexte

  • blessure entorse
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Chouinard c. Charles Trudel inc.

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51144419
Indexation

Action

  • accident chute
  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps bassin
  • corps humain partie du corps bras poignet
  • prothèse
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir