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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure entorse
  • invalidité
  • rechute

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Personne

  • visiteur

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • surface glissante

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • blessure entorse

Entrepôt Non-Périssable (Mtl)

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50839791
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Brasserie Labatt ltée

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50841839
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • maladie

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Déziel c. Montréal (Ville de)

2014-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109458
Indexation

Personne

  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • document affiche

Contexte

  • blessure entorse
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Paradis c. Intact Assurances

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51235709
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement école

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure entorse
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante