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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat

Action

  • accident
  • acte médical examen médical
  • représentation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • délai
  • séquelles séquelles permanentes

Chantiers Chibougamau ltée

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50843104
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • cotisation
  • véhicule camion

Contexte

  • situation préexistante

Létourneau c. Lefebvre

2012-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50854148
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • mobilier

Contexte

  • déficience déficience auditive

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Action

  • accident

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • machine

Contexte

  • blessure
  • défaut malfaçon
  • délai

Pierre-Gilles c. Groupe immobilier SNT inc.

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50973031
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Vandemoortele Dame c. Corporation du parc linéaire du Petit train du Nord

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50998102
Indexation

Personne

  • cycliste

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable

Hasanbegovic c. Makaci

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51043375
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Tétreault c. Syndicat de la copropriété Le Rustique

2014-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51084850
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut

Bonenfant c. Clinique vétérinaire Chomedey

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51215982
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • structure d'un édifice escalier

Godair c. Banque Toronto-Dominion succursale Verdun

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234678
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • surface glissante