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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Charron c. Commission des lésions professionnelles

2012-12-10 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50935794
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • service aide à domicile

Chose

  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • délai
  • rechute

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • acte médical soin

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • aggravation