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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure entorse
  • invalidité
  • rechute

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante

Perron et Desgagnés Marine Cargo inc.

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50838649
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • matelot

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • maladie
  • situation préexistante

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Ferme TN Giroux inc. et Mercier

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50839248
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur agricole

Action

  • accident

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • commis

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document certificat certificat médical

Tawil c. Montréal (Ville de)

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51152418
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • blessure
  • défaut fissure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Bonenfant c. Clinique vétérinaire Chomedey

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51215982
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • structure d'un édifice escalier

Lemish c. Côte-St-Luc (City of)

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51225971
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute
  • bris

Chose

  • bijou
  • corps humain partie du corps bras main
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Contexte

  • blessure
  • défaut fissure