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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante